Cette politique explique quelles données personnelles LERUS traite lorsque vous utilisez la plateforme app.lerus.fr, pourquoi, combien de temps, avec quels prestataires, et comment exercer vos droits.
1. Qui traite vos données
Responsable de traitement. [À COMPLÉTER : dénomination sociale], [À COMPLÉTER : forme sociale], [À COMPLÉTER : adresse du siège] (« LERUS »), pour les traitements nécessaires au fonctionnement de la plateforme : comptes, sécurité, support, facturation et relation commerciale.
Sous-traitant. Les documents déposés dans un dossier (plans, attestations, rapports) peuvent contenir des données personnelles, par exemple le nom d'un architecte ou d'un technicien. Pour ces données, LERUS agit en sous-traitant pour le compte de l'organisation qui les dépose, selon un accord de traitement des données (article 28 du RGPD) disponible sur demande.
Contact. Pour toute question ou demande : [À COMPLÉTER : adresse dédiée, par exemple rgpd@lerus.fr, sinon support@lerus.fr].
2. Les données traitées
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Identité et fonction | Prénom, nom, email professionnel, téléphone (facultatif), fonction | Vous, à la création du compte ; l'email est fourni par la personne qui vous invite |
| Organisation | Centre ou enseigne de rattachement, raison sociale, SIRET, adresse | Vous ou votre organisation |
| Activité sur la plateforme | Dossiers, pièces déposées et leurs décisions, tâches, notifications, historique des actions | Votre utilisation de la plateforme |
| Connexion et sécurité | Identifiants (le mot de passe est stocké chiffré, LERUS n'y a pas accès), date de dernière connexion, adresse IP, journaux techniques | Générées automatiquement |
| Consentement | Date d'acceptation des CGU et des CGV | Générées à la création du compte |
| Facturation | Coordonnées de facturation de l'enseigne, factures, paiements | L'enseigne |
| Support | Échanges avec le support | Vous |
LERUS ne traite aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD et vous demande de ne pas en déposer.
3. Pourquoi, et sur quelle base
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous rattacher à votre organisation, gérer les invitations | Exécution du contrat (CGU) |
| Fournir la plateforme : dossiers, dépôt et instruction des pièces, notifications in-app et emails de service | Exécution du contrat |
| Facturer les enseignes et recouvrer les sommes dues | Exécution du contrat (CGV) et obligation légale (conservation comptable) |
| Assurer le support, y compris par l'accès en lecture seule décrit à l'article 5 | Intérêt légitime de LERUS à assister les utilisateurs et à corriger les incidents |
| Sécuriser la plateforme, prévenir les fraudes et les accès non autorisés | Intérêt légitime de LERUS |
| Conserver la preuve de l'acceptation des CGU et des CGV | Intérêt légitime de LERUS |
| Vous informer des évolutions de la plateforme ou des conditions | Intérêt légitime de LERUS, ou obligation légale pour les modifications de conditions |
LERUS ne vend pas vos données, ne fait pas de publicité ciblée et ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
4. Qui y a accès
- Les utilisateurs de votre dossier : les membres de votre enseigne et ceux du centre où se situe le magasin voient les informations nécessaires au dossier, dont vos nom, prénom et fonction associés à vos actions.
- Les membres de votre organisation : ils voient la liste de l'équipe et ses accès.
- Le personnel habilité de LERUS, pour le support, la maintenance et la sécurité (voir article 5).
- Les prestataires techniques de LERUS (article 6), dans la limite de leurs missions.
- Les autorités, sur réquisition légale.
5. Accès du personnel LERUS à votre espace
Pour traiter une demande de support ou un incident, un membre habilité du personnel LERUS peut ouvrir votre espace en mode « Vue » : il voit ce que vous voyez, peut télécharger les fichiers des dossiers, mais ne peut rien modifier. Cet accès est limité aux personnes qui en ont besoin, tenues à la confidentialité, et uniquement pour ces finalités.
6. Prestataires et localisation
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de données, authentification, stockage des fichiers | Union européenne (Paris, AWS eu-west-3) |
| Vercel Inc. | Hébergement et exécution de l'application | Exécution en Union européenne et hors UE selon le réseau ; société établie aux États-Unis |
| Mailjet SAS (groupe Sinch) | Envoi des emails de service (invitations, réinitialisation du mot de passe, notifications) | Union européenne |
Les emails envoyés par LERUS ne contiennent aucun traceur d'ouverture ni de clic.
Transferts hors de l'Union européenne. Certains prestataires sont établis aux États-Unis et peuvent accéder aux données pour assurer leur service. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au EU-US Data Privacy Framework lorsque le prestataire y est certifié, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur | Pendant la durée du compte, puis supprimé ou anonymisé dans les 3 mois suivant sa fermeture |
| Invitation non acceptée | Jusqu'à son expiration, puis [À COMPLÉTER : durée, par exemple 3 mois] |
| Dossiers et pièces déposées | Pendant la vie du dossier, puis archivés [À COMPLÉTER : durée, par exemple 5 ans après la fermeture du dossier, ou durée du bail] |
| Journaux de connexion et de sécurité | 12 mois |
| Preuve d'acceptation des CGU et des CGV | Durée du compte, plus 5 ans (prescription) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (article L. 123-22 du code de commerce) |
| Échanges avec le support | 3 ans après le dernier échange |
8. Cookies
La plateforme n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : le maintien de votre session de connexion et la sécurité. Ils ne nécessitent pas votre consentement. La plateforme n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social.
9. Sécurité
LERUS met en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données : connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés, cloisonnement des données par organisation et par dossier au niveau de la base de données, accès du personnel limité au mode « Vue » en lecture seule. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, LERUS notifie la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions prévues par le RGPD.
10. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [À COMPLÉTER : adresse dédiée, sinon support@lerus.fr]. LERUS répond dans un délai d'un mois.
Certaines demandes peuvent être limitées : par exemple, une pièce déposée dans un dossier fait partie de l'échange entre l'enseigne et le centre et peut devoir être conservée pour celui-ci.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
11. Modifications
LERUS peut modifier cette politique. En cas de modification substantielle, vous en êtes informé par email ou dans l'application. La version en vigueur est accessible à l'adresse app.lerus.fr/confidentialite.